Disposez d’une vision claire de votre conformité et des actions à mener pour sécuriser vos opérations liées au transport de marchandises dangereuses. MS Conseil et Formation réalise vos visites annuelles et établit un rapport lisible, assorti de recommandations concrètes et adaptées à votre activité.
Implanté à Sougy, près d’Orléans, MS Conseil et Formation accompagne les entreprises du Loiret (45) dans le suivi de leurs obligations réglementaires.
Le conseiller à la sécurité du transport de marchandises dangereuses (CSTMD) établit chaque année un rapport destiné au chef d’entreprise.
Ce rapport est basé sur une ou plusieurs visites réalisées dans l’entreprise. Il permet de dresser le bilan des activités liées au transport de marchandises dangereuses, mais également des actions et vérifications menées par le conseiller à la sécurité au cours de l’année.
Au-delà de l’obligation réglementaire, le rapport annuel constitue ainsi un véritable outil de suivi et d’amélioration de la conformité de l’entreprise.
Il permet de mettre en évidence les points forts, les éventuels écarts constatés et les axes d’amélioration à suivre.
Source : arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, article 6 et appendice IV.4.
Le rapport annuel donne une vision globale de la situation de l’entreprise et de sa conformité réglementaire pour les activités liées au transport de marchandises dangereuses.
Il permet notamment de faire le point sur les éléments suivants.
- Organisation de l’entreprise pour ses activités liées aux marchandises dangereuses ;
- Activités réalisées au cours de l’année ;
- Actions et vérifications effectuées par le conseiller à la sécurité ;
- Éventuels accidents ayant donné lieu à un rapport d’accident ;
- Pratiques observées et leur conformité avec les obligations réglementaires ;
- Propositions d’actions et les principaux axes d’amélioration.
Le rapport ne se limite donc pas à constater une situation : il permet d’identifier les actions à mener pour améliorer la conformité et la sécurité de vos opérations.
Source : arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, appendice IV.4.
Le rapport porte sur l’année écoulée et doit être disponible à partir du 31 mars de l’année suivant celle concernée.
Il est conservé par l’entreprise pendant cinq ans et doit pouvoir être présenté à l’administration lorsqu’elle en fait la demande.
Son élaboration repose sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise réalisées par le conseiller à la sécurité désigné ou par un mandataire lui-même titulaire du certificat requis.
Source : arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, article 6.
MS Conseil et Formation réalise vos visites annuelles et vous accompagne dans l’identification et l’analyse des éventuels écarts et des actions à mener.
Notre objectif n’est pas seulement de vous remettre un document répondant à une obligation réglementaire. Nous veillons à produire un rapport clair et lisible, vous permettant d’identifier rapidement la situation de votre entreprise.
Les recommandations formulées sont concrètes et adaptées à votre activité afin de vous aider à améliorer durablement la conformité et la sécurité de vos opérations.
Pour aller plus loin dans l’évaluation de vos pratiques, MS Conseil et Formation réalise également des audits liés au transport de marchandises dangereuses.
Cette approche s’appuie sur notre expérience du terrain et notre expertise de conseillers à la sécurité du transport de marchandises dangereuses.
